LOI 1333 : Loi de l´environnement

LES ZONES PROTEGEES

Article 60.- Les zones protégées sont surfaces naturelles avec ou sans intervention humaine et elles sont déclarées sous la protection de l´ Etat par les régulations légaux, en cherchant protéger et conserver la flore et faune sauvages, ressources génétiques, écosystèmes naturelles, bassins hydrographiques et valeurs scientifiques, esthétiques, historiques, sociales. Le but est conserver et préserver le patrimoine naturel et culturel du pays.

Article 61.- Les zones protégées sont le patrimoine de l´Etat et d´intérêt public et social. Ces zones doivent être gérées selon leurs catégories, lieux sur la base de plans de gestion, parce que les buts sont la protection et la conservation de leur ressources naturelles, recherche scientifique, loisir, éducation et promotion du tourisme écologique.

LA FLORE ET LA FAUNE SAUVAGES

Article 52.-L´Etat et la société doivent garder pour la protection, conservation, restauration de la faune et la flore sauvages, autant aquatique que par terre, parce qu´ils sont considérés patrimoine de l´Etat, en particulier les espèces endémiques qui ont distribution contraint et qui sont menacés et en danger d´extinction.

LES BOIS ET LES TERRES DE FORET

Article 46.- Les bois naturels et les terres de forêt sont de domaine originaire du l´Etat, leur gestion et use doivent être soutenables. L´autorité établi, par une Loi Spéciale, travaille  en coordination avec les organismes décentralisés des départements en Bolivie.  L´autorité norme la gestion intégrale et l´use soutenable des ressources du bois, parce que les buts son la  conservation, production, industrialisation et la commercialisation.  Aussi, l´autorité va coordonner, avec les organismes responsables, la préservation des autres ressources naturelles qui sont partie de l´écosystème et de l´environnement en général.

Article 49.- L´industrie du bois doive être orienté pour favoriser les intérêts nationaux en donnent force á la capacité de  transformation, commercialisation et use adéquate des ressources de la forêt. L´industrie ajout la valeur ajoutée des espèces utilisées, diversifiant la production et  garantissant l´use soutenable des ces ressources.

Article 50.- Les entreprises du bois doivent restituer les ressources de bois extraites du bois naturel par  programmes de  forêt  industrielle, en plus par l´accomplissement des obligations compris dans le plan de gestion. Pour les programmes de forêt industrielle dans des lieux différents aux originaux de ressource extrait, l´Etat donnera les moyennes nécessaires de motivation.

L´ AIR ET L´ATMOSPHERE

Article 40.- L´Etat et la société ont le devoir de garder l´atmosphère dans des conditions qui permettent la vie et le développement de la vie de manière optimal et salubre.

LE RESSOURCE SOL

Article 43.- L´use du sol pour des activités agricoles et d´élevage du bétail dans la forêt doit se faire en gardant la capacité productive, en utilisant des techniques qui évitent la perte ou échéance  des ressources, donnant sécurité a la conservation et la récupération.

Les gens et les entreprises publiques ou privées qui font usent du sol, en changeant la capacité productive, ils sont obligés pour accomplir les normes et pratiques de conservation et récupération.

LE RESSOURCE EAU

Article 36.-  Les eaux dans tous ses états appartiennent au domaine originaire du Etat et ils sont les éléments basiques pour tous les procès de vie. L´use de l´eau a relation et impact sur tous les secteurs liés au développement, donc la protection et conservation de l´eau sont tache de l’Etat et de la société.

LES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELEES

Article 32.-  L´Etat et la société ont le devoir de : Préserver, conserver, restaurer  et  encourager l´use des ressources naturelles renouvelées, telles comme les ressources biotiques, flore et faune, les ressources abiotiques comme l´eau, air et sol avec une dynamique propre qui permet se renouveler dans les temps.

LES RESSOURCES NATURELLES NO RENOUVELEES

Article 68.-  Tous les ressources no renouvelées sont de domaine originaire du l´Etat, quelque soit l´origine: Un noyau, sous le sol ou dans le sol.

LES RESSOURCES MINERAUX

Article 70.-  L’exploitation des ressources minérales doit se développer avec un use intégral des matières premières, le traitement de déchets,  la disposition sure des excès, minéral lavé et déchet de montagnes, l´use d´énergie et l´use rational des gésiers.

Article 71.-  Les opérations d´extraction minière,  pendant et une fois fine l´activité,  doivent accomplir les zones utilisées pour réduire et contrôler l´érosion, stabiliser les terrains et protéger l´eau, courants d´eau et sources thermiques.

LES RESSOURCES ENERGETIQUES

Article 73.-  Les ressources d´énergie sont facteurs principaux pour le développement soutenable du pays, faisant un use efficient, sous les normes de  protection et conservation de l´environnement.  

Les activités d’hydrocarbures,  faits par YPFB  et d´autres  entreprises, dans tous les étapes doivent accomplir les moyens de prévention et control de l´environnement pour éviter la contamination, réduction de forêt,  érosion et sédimentation, égal la protection  de flore et faune sauvage,  paysages naturel et zones protégées.

 Il est nécessaire l´exécution de planes de contingence pour éviter fuites d’hydrocarbures et d´autres produits polluants.    

POPULATION ET L´ENVIRONNEMENT

Article 75.-  La politique nationale va regarder la politique de migration dans le territoire d´accord á l´ordre territorial et aux buts de protection et conservation de l´environnement et les ressources naturelles.

L´EDUCATION DE L´ENVIRONNEMENT

Article 82.- Le ministère d´Education et Culture va introduire la thématique de l´environnement  avec une approche interdisciplinaire et obligatoire dans les planes et programmes dans tous les grades, niveaux, cycles et modalités  de l´apprentissage  du système éducatif ainsi comme des Institutes Techniques de Formation, capacitation et actualisation des professeurs selon la diversité culturelle et les besoins du pays.

LA  PARTICIPATION DE LA CITOYENNETE 

Article 92.-  Toute personne naturelle  ou collective a droit pour participer  dans la  gestion de l´environnement selon la LOI indique. Cette personne doit intervenir activement  dans la communauté pour défendre et/ ou garantir la conservation de l´environnement et dans le cas nécessaire en utilisant les droit que la LOI lui donne. 

Article 93.-  Toute personne a droit d´être informée avec la vérité, de façon opportune et suffisamment sur des questions liées á la protection de l´environnement ainsi que formuler demandes et promouvoir des initiatives de caractère individuel ou collectif, devant les autorités responsables chargées de cette protection.

LES CRIMES SUR L´ENVIRONNEMENT

Article 105. - On commit un crime contre l´environnement lorsqu´on enfreint les parenthèses 2) et 7) de l´article 16 du Code Pénal, concrètement lorsqu´une personne:   

a) Elle poison, pollue ou adultère les eaux destinées á la consommation publique, á l´utilisation industrielle, agricole, animal, en dessus des limites permises par la régulation respective.  

b)  Casse les normes de la santé animale ou étend  épizooties  et fléaux  végétaux.   

On va appliquer la peine de suprêmement de liberté d´un vers dies ans.

CONSTITUTION POLITIQUE DE L´ETAT BOLIVIEN

Article 1.-  La Bolivia est livre,  indépendant,  souveraine, multiethnique et pluriculturel, formée en République et Unitaire. La Bolivie adopte pour leur gouvernement la forme démocratique représentative, fondé dans l´union et la solidarité de tous les Boliviens.  

Article 2.-  La souveraineté réside dans le peuple.  Elle est inaliénable et imprescriptible.  L´exécution  de la souveraineté est délégué aux pouvoirs Législatifs, Exécutive  et Judiciaire.  L´indépendance et la coordination  de ces pouvoirs est la base du gouvernement.  Les  fonctions du pouvoir public: législative,  exécutive et  judiciaire, ne peuvent pas être réuni dans le même organe.

LA PERSONNE COMME MEMBRE  DU  ETAT  BOLIVIEN 

Article 6.- Tout être humain a une personnalité et capacité  juridique, d´accord avec les lois.  La personne profite des droits, libertés et garantie reconnus par la Constitution de l´Etat, sans distinction de race, sexo, langage, religion, opinion politique ou d´autre sorte, origine, condition économique ou sociale ou quelque d´autre.

 La dignité et la liberté de la personne sont inviolables. L´Etat le devoir de respecter et protéger la dignité et la liberté de la personne.

REGIMEN AGRAIRE ET PAYSAN 

Article 165.-  Les terres sont de domaine originaire de la Nation. L´Etat est chargé de la distribution, regroupement et redistribution de la proprierté agraire selon les besoin economiques-sociales et  le développement rural. 

Article 166.- Le travail est la source principale pour l’acquisition et conservation  de la propriété agraire, et il est établi le droit du paysan a la dotation de terres. 

Article 167.- L´Etat ne reconnaît pas la propriété grande. Il garantit les propriétés communes, coopératives et privées. La LOI va fixer leurs formes et va réguler les transformations.